• Engagements, souscrits par nos représentants, sont en vigueur après notre confirmation.
• Nous n’accepterons jamais les conditions de vente du client, sauf contre notre confirmation exceptionnelle.
• Nous ferons tout effort pour respecter les délais de livraison, et ne pouvons accepter aucune pénalité de retard ou annulation de la commande.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
• Toute réclamation doit nous parvenir par écrit et dans les 3 jours après livraison.
• Si les appareils SUPERIA sont installés dans des locaux non ventilés, humides et agressifs, le client doit advertir
• SUPERIA pour faire un traitement anti-corrosion contre un supplément de prix. Si des bouchons avec joints sont livrés avec nos appareils, ceux-ci servent seulement à la fabrication. Nous ne pouvons donner aucune garantie sur ces composants. Garantie: voir Conditions Générales de garantie.
• Toutes nos factures sont payables à 30 jours net ou sauf stipulation spéciale. Le risque du cours du change est porté par le client.
• En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, la facture portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt basé au taux légal de 2 % sur le montant de la facture avec un minimum de 12 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture avec un minimum de 124 euro.
• Le non-paiement d’une facture échue rend, de plein droit, le solde des autres factures, même non échues, exigible.
• Si le client manque ses engagements, The Heating Company se réserve le plein droit et sans mise en demeure, d’annuler la commande et les autres commandes en cours et celà sans préjudice de droits à tous dommages et intérêts. La notification peut se faire par fax ou lettre recommandée.
• Si la solvabilité du client devient douteuse par des exécutions judiciares ou d’autres événements, qui rendront la bonne exécution des engagements en question ou impossible, nous nous réservons le droit d’annuler la commande entière ou partielle, même si on a déjà livré une partie, et d’exiger des garanties supplémentaires. Si le client ne peut pas donner les garanties demandées, nous aurons le droit d’annuler entièrement ou partiellement. Ceci sans préjudice des droits à tous dommages et intérêts.

Reserve de propriété

• La propriété des marchandises est réservée jusqu’au paiement complet. Tous les acomptes et d’autres avoirs seront conservés pour couverture des pertes éventuelles a la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, l’acheteur nous cède toutes les créances résultantes.
• Les traites tirées ou d’autres documents négociables ne renouvellent pas la créance et ne contestent pas les conditions générales de vente actuelles.
• En cas de litiges, seulement les tribunaux de Tongres ou les tribunaux au domicile de l’ acheteur, à choisir par nous, sont compétents.